Ajournée d’une semaine, la présentation par la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur les propositions relatives à la reforme du code de travail se réalise ce mercredi. Cet ajournement est dû à la poursuite des concertations avec les partenaires sociaux qui devaient se manifester. La ministre, en se basant sur le rapport de Jean-Denis Combrexelle, intitulé « La négociation collective, le travail et l’emploi » a consulté également différents dirigeants de syndicats.

Les points saillants du rapport de Jean-Denis Combrexelle

Ce rapport remis au Premier Ministre le 09 Septembre 2015, avant d’aborder les points sur l’architecture juridiques des accords a priorisé les questions des acteurs et des moyens de négociations. Il s’agit de considérer en priorité la négociation d’entreprises ou de branches d’entreprise. Le rapport suggère un enjeu de dynamisation des comportements et de négociation collective avant la mise sur l’articulation de différentes bases législatives et des sources de normes. La ministre puise sa prudence dans ce rapport qu’elle conjugue avec les réactions des syndicats. Elle est bien consciente du comportement des français qui semblent avoir peur des mutations, pourtant elle est déterminée à respecter le modèle social français en négociant les reformes.

Les échos des syndicalistes vis-à-vis de la proposition de reforme

La Force Ouvrière propose un débat ouvert pour éviter le changement radical. La Confédération Française Démocratique du travail réclame, entre autres, une garantie des droits à l’échelle des branches professionnelles et de la loi qui doit pas être un socle minimum mais au contraire un socle conséquent de règles. L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) préconise un cadre global suffisamment protecteur. Confédération générale du travail ou CGT se montre hostile à la reforme en soulignant qu’il existe autant de codes du travail que d’entreprises. CGT se soucie d’un amoindrissement du droit et surtout d’une rupture d’égalité.

Le comportement de Myriam El Khomri pour affronter le Premier Ministre

Bien évidemment, le dossier à soumettre auprès du Premier Ministre présente certaines délicatesses surtout que le sujet concerne le renforcement de la négociation d’entreprise. La prudence est le mot d’ordre qu’elle s’est fixé. Le texte devra être adopté en Conseil des ministres avant 2016